Conditions générales de vente

À compléter depuis l'administration. Points à couvrir : devis et acceptation, étude au forfait, fabrication à l'heure machine, délais, frais de port, conditions de règlement, garantie, propriété intellectuelle des fichiers, exclusions (pièces de sécurité, pièces protégées par un droit de propriété industrielle).

Propriété intellectuelle des fichiers

Une fois l'étude payée, le fichier STL de la pièce appartient au client. Le fichier de conception natif, qui permet de modifier la géométrie, reste la propriété de L AGRI.